J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14526

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Décret no 2000-896 du 15 septembre 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département du territoire de Belfort, 9e circonscription du département de la Seine-Maritime)

NOR : INTA0000257D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu les démissions de Mme Gilberte Marin-Moskovitz, députée de la 2e circonscription du département du territoire de Belfort, et de Mme Frédérique Bredin, députée de la 9e circonscription du département de la Seine-Maritime, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 8 septembre et 15 septembre 2000 au Journal officiel ;
Vu la vacance des sièges de député de la 2e circonscription du département du territoire de Belfort et de la 9e circonscription du département de la Seine-Maritime,
Décrète :


Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département du territoire de Belfort et de la 9e circonscription du département de la Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 15 octobre 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 18 septembre 2000 et jusqu'au dimanche 24 septembre 2000 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 25 septembre 2000 à zéro heure.

Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2000, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 octobre 2000.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant